1. Identification
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de la boutique en ligne et l’achat de produits auprès de :
- Corrente D’Alfazema – Unipessoal, Lda.
- NIF (NIF/TVA) : 515699268
- Siège social : Rua Quinta da Pereira, n.º 2, 5360-309 Vila Flor, Bragança, Portugal
- E-mail : geral@correntedalfazema.pt
2. Objet
Corrente D’Alfazema commercialise, via ce site web, des produits alimentaires d’origine régionale (huile d’olive et fruits à coque). En effectuant un achat, le client accepte pleinement les présentes Conditions Générales.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible, en mettant en avant leur provenance et leurs caractéristiques. Les images sont données à titre purement illustratif. La disponibilité est sujette au stock ; en cas de rupture, le client en sera informé.
4. Prix et TVA
Les prix sont présentés en euros (€) et incluent la TVA au taux légal en vigueur. Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément, en fonction de la zone et du poids, avant la finalisation de l’achat. Corrente D’Alfazema se réserve le droit de modifier les prix, sans affecter les commandes déjà confirmées.
5. Processus d’achat
L’achat s’effectue en ajoutant des produits au panier et en finalisant la commande lors de la validation du panier (checkout). Après le paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation. Le contrat est considéré comme conclu dès la confirmation de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement suivants sont acceptés : carte de crédit/débit et virement bancaire. En cas de virement bancaire, la commande reste réservée et est traitée après confirmation du paiement ; si celui-ci n’est pas reçu dans un délai de 3 jours, la commande pourra être annulée.
7. Expédition et livraison
Les livraisons sont effectuées au Portugal, en Espagne et en France, par l’intermédiaire d’un transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les frais de port sont ceux affichés lors de la validation de la commande. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison.
8. Droit de rétractation (retours)
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter du contrat, sans avoir à justifier de motif.
Modalités d’exercice, responsabilité des frais de retour et délai de remboursement : [à définir avec PSZ].
9. Garantie et conformité
La garantie légale de conformité prévue par la loi s’applique. S’agissant de produits alimentaires, le client doit respecter les consignes de conservation ainsi que les dates de durabilité minimale/péremption indiquées.
10. Réclamations et règlement des litiges
- Livre de Réclamations électronique disponible sur www.livroreclamacoes.pt
- En cas de litige de consommation, le client peut recourir à l’entité de Règlement Alternatif des Litiges (RAL) compétente : CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (www.cniacc.pt), et consulter le Portail du Consommateur sur www.consumidor.pt.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, marque, logo) sont la propriété de Corrente D’Alfazema et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Pour le règlement des litiges, le tribunal compétent est celui de Bragança, sans préjudice des droits attribués aux consommateurs.
14. Modifications
Corrente D’Alfazema se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions. La version applicable est celle qui est en vigueur à la date de l’achat.
